Manifeste fondateur

Collectif de Veille des Nanotechnologies en Aquitaine (CVNA)

Les nanotechnologies sont aujourd’hui au cœur d’un débat de société, traitant de problématiques diverses et transversales, de la santé au risque environnemental en passant par la question des enjeux financiers, industriels, éthiques, de libertés publiques et de recherche et innovation, et plus largement de leurs finalités.

Il est des questions légitimes que les citoyens sont aujourd'hui en droit de se poser et d’obtenir des réponses.

La miniaturisation toujours plus grande, l’exploration de l’infiniment petit ouvrent un continent nouveau à la technologie. Depuis plus d’une dizaine d’années, les nanotechnologies ont fait leur apparition dans nombre de produits de grande consommation (plusieurs milliers de produits répertoriés en constante augmentation). Les nanos ne se voient pas, mais elles ont déjà commencé à pénétrer notre vie quotidienne : nano-électronique, nano-médecine, nano-revêtements, nano-filtration, nano-aliments, nano-cosmétiques… Si ces applications démultiplient « le champ des possibles » elles n’en posent pas moins des questions cruciales en matière de santé publique, d’environnement, de démocratie, de libertés publiques et d’éthique. Le marché des nanotechnologies est potentiellement gigantesque : 8 milliards d’euros en 2006, il est estimé à 1500 milliards en 2015 ! Les perspectives de croissance, d’emplois liés, d’augmentation des profits ne doivent pourtant pas faire oublier les conséquences des coûts potentiels sociétaux, sanitaires et environnementaux pouvant être engendré par ce projet de société technologique.

Seuls 0.4% des dépenses mondiales consacrées aux nanotechnologies le sont à la recherche sur les risques sanitaires, environnementaux et sociétaux. Il n’est pas acceptable que des produits soient ainsi commercialisés, sans que des études sanitaires et épidémiologiques indépendantes aient été préalablement menées. A ces risques technologiques et sanitaires, s’ajoutent des risques pour l’environnement : contamination des milieux naturels et de la chaîne alimentaire, pollutions de l’air, de l’eau et des sols, gestion des déchets… Il n’y a aujourd’hui aucun recul sur l’impact d’une diffusion à large échelle des nanoparticules. Par ailleurs, l’absence de définition précise des nanotechnologies mais aussi d’outils permettant de repérer et mesurer leur présence pose de sérieuses questions sur les conditions du contrôle de leur dissémination dans notre environnement. Comment dans ces conditions certifier de l’innocuité des nanotechnologies commercialisées ?

La plupart des réglementations ne sont pas adaptées aux nanotechnologies, qui passent ainsi entre les mailles de leurs filets (législation de la santé, au travail, sécurité des produits, médicale, REACH...). Une définition juridique des « nanotechnologies » et « nanomatériaux » devra également être arrêtée, pour donner une véritable portée à ces réglementations.

Force est de constater que le partage de l’information, qu’elle concerne les champs scientifiques, économiques et industriels, est dramatiquement insuffisante ; insuffisance sans doute accentuée par l’état des connaissances sur ce dossier. Or, l’éventuel développement responsable des nanotechnologies exige non seulement une transparence des décideurs mais également un rôle actif de la société civile, comme le reconnaît notamment dans le domaine de l’environnement la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière environnementale. Cette transparence doit aussi permettre l’expression des citoyens face au poids des différents lobbies.

Une pensée globale, un travail local régional

Ces questions concernent aussi au premier plan la région Aquitaine. C’est en effet un  territoire où l'on observe le développement d'une politique volontariste dans le domaine du développement de la filière des nanotechnologies. Cette situation encore méconnue du grand public nécessite la mise en place d'une démarche de veille citoyenne aujourd’hui soutenue  par des associations nationale et dans une démarche de coordination inter-régionale de collectifs.

La démarche du Collectif de Veille des Nanotechnologies en Aquitaine s’inscrit dans une démarche citoyenne de recherche de l’information et de la connaissance dans un domaine scientifique complexe. La création du collectif est guidée par deux préoccupations majeures : la recherche d’une bonne application du principe de précaution en matière environnementale, sanitaire et sociétale, pour permettre le recours à des technologies potentiellement utiles à la société, et une volonté affirmée de démocratie en favorisant une démarche participative.

Objectifs du Collectif de Veille des Nanotechnologies en Aquitaine

- Instaurer un dialogue avec les scientifiques et les industriels travaillant sur le sujet, en particulier au niveau local

- Auditionner des experts dans les domaines scientifiques, sociaux, juridiques, environnementaux…

- Faire un inventaire des travaux menés dans le domaine nano en Aquitaine

- Evaluer en quoi ces technologies servent ou non l’intérêt général et quels sont les enjeux d’ordre éthique, sociétaux, environnementaux qui y sont attachés.

- Questionner les décideurs pour une demande de transparence sur les investissements publics

- Favoriser une mise en réseau avec les collectifs du même type en France et en Europe

- Interpeller les pouvoirs publics locaux, nationaux et européens

- Informer et sensibiliser le grand public : communiqués de presse, réunions publiques, conférences, tables rondes…

- Organiser un véritable débat public, rassemblant experts, industriels, politiques, associations environnementales, de consommateurs, d’éthique, des droits humains…

- Demande de mise en œuvre de budgets conséquents pour financer des expertises indépendantes sur les impacts sociaux, sanitaires et environnementaux de cette technologie

Les citoyens, les associations, la société civile doivent avoir leur mot à dire sur la gouvernance, les financements, les moyens de control et de décision amont et aval des choix scientifiques et technologiques en général et sur les nanotechnologies en particulier.

28 novembre 2011 à Bègles